Village de Tharoiseau

MAIRIE DE THAROISEAU

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2009

18h

Présents : Alain Moiron, François Bernard, Denise Gaulard, Hervé Gagnard, Marc Paillot, Françoise Vigoureux et la Secrétaire de Mairie.

Absent excusé : René Pires qui a donné pouvoir à Alain Moiron.

 

Le Maire ouvre la séance en remerciant tous les membres présents.

Il demande si un Conseiller accepte d’être « Secrétaire de séance » et n’obtient aucune réponse.

L’ordre du jour est ensuite abordé après être rappelé :

 

-Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 23 janvier 2009.

Le Maire donne lecture de ce procès-verbal qui est alors adopté à l’unanimité.

 

-Compte de Gestion 2008 et Compte Administratif 2008 Commune et Assainissement.

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion de la commune est le document établi par les services de la Trésorerie Générale et qu’il regroupe toutes les écritures comptables de la commune pour l’année écoulée. Il précise que le Compte Administratif comporte également toutes ces écritures mais est établi par la Mairie.

Après avoir vérifié que les soldes de ces deux comptes étaient identiques, seul le Compte Administratif de la commune est présenté par la Secrétaire de Mairie aux membres du CM. Son solde est excédentaire de 138 297, 50 euros.

Le Maire quitte la salle, le Compte de Gestion et le Compte Administratif  de la commune sont adoptés à l’unanimité sous la Présidence de Denise Gaulard.

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif du service Assainissement sont également présentés avec un solde excédentaire de 35 936,77 euros. Ils sont  adoptés à l’unanimité.

 

-Vote des taux d’imposition

Le Maire informe que les membres du Conseil Municipal doivent déterminer pour l’année 2009 les taux d’imposition des quatre taxes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle.

Le Maire précise que la Communauté de Communes nouvellement créée prélèvera un nouvel impôt par l’intermédiaire de ces quatre taxes et qu’en conséquence il propose pour la commune  de conserver pour 2009 les mêmes taux d’imposition que ceux appliqués en 2008 en rappelant que les taux n’avaient déjà pas été augmentés l’an dernier.

Un vote à mains levées conduit à la conservation des taux de l’année précédente avec 6 voix pour et une voix contre (François Bernard).

 

-Budget 2009 Commune

Un budget équilibré de 209 258 euros en fonctionnement et de 34 130 euros en investissement est présenté pour l’année 2009. Le Maire rappelle que les sommes inscrites à ce budget ne seront pas nécessairement des sommes dépensées au cours de l’année puis il le soumet au vote : 6 voix pour et 1 voix contre (François Bernard). Le budget 2009 de la commune est adopté.

 

-Budget 2009 Assainissement

Un budget équilibré de 9 551 euros en fonctionnement et de 34 184 euros en investissement est présenté puis adopté avec 6 voix pour 1 voix contre (François Bernard).

 

-Point d’eau dans le nouveau cimetière

Le Maire présente le devis de Jean-Paul ROTIEL d’un montant de 1 025,57 € TTC pour installer un point d’eau dans le nouveau cimetière. Ce devis est accepté à l’unanimité.

 

-Lagunage. Travaux et entretien

Le Maire informe que de l’eau, sans doute en provenance des bassins du lagunage, se répand dans le chemin bordant la parcelle. Après discussion, délibération est prise en donnant pouvoir au Maire pour faire le nécessaire à partir des conseils donnés par le service de la DDEA (Police de l’Eau).

Le Maire informe que le premier réceptacle du lagunage où sont concentrées les boues doit être vidangé. Les membres du CM donne pouvoir au Maire pour faire le nécessaire.

Le Maire fait mention des dégâts causés par les ragondins dans les berges des bassins. Après discussion et considérant la gravité du problème, les membres du CM décident à l’unanimité d’allouer une somme de 200 euros à la Société de Chasse de Tharoiseau pour prélever des ragondins par piégeage.

 

-Bâtiment mairie

Le Maire informe que M. ATHIAS, Architecte au service du Conseil Régional viendra le mardi 31 mars 2009 sur place pour voir le bâtiment et donner le détail des démarches à effectuer. Le Maire invite les Conseillers à cette rencontre. Délibération est prise à l’unanimité autorisant le Maire à faire les premières démarches dépourvues d’engagements

 

Le Maire informe qu’un feu de cheminée, malgré le ramonage, a eu lieu le mois dernier chez Mme et M. LECHEVALLIER, locataires d’un des deux logements communaux.

 

Le Maire évoque la répartition des frais de chauffage de ce bâtiment communal en l’absence de compteurs d’énergie. Avant l’hiver 2008-2009, les frais de chauffage étaient répartis ainsi :

-80 % des frais de combustibles à la charge des locataires du grand logement.

-20 % à la charge de la Mairie.

-0 % à la charge du locataire du petit logement (M.  CHARTON qui se chauffe au bois).

Considérant que les locaux de la mairie ont été chauffés plus régulièrement cet hiver et que les locataires ont utilisé l’insert, le Maire propose une nouvelle répartition pour l’hiver 2008-2009 :

-70 % des frais de combustibles à la charge des locataires du grand logement (Mme et M LECHEVALLIER).

-30 % des frais de combustible à la charge de la Mairie.

Après discussion, les membres du CM délibèrent en adoptant à l’unanimité cette répartition pour l’hiver 2008-2009.

 

Suite à la pose d’un compteur d’eau permettant de connaître la consommation en eau de M. CHARTON, le Maire propose de modifier la facturation aux locataires répartie jusque là à partir du nombre d’occupants par logement.

Il est décidé à l’unanimité de facturer :

-à M. CHARTON , le prix des mètres cubes d’eau enregistrés par son compteur plus le tiers de l’abonnement.

-à la Mairie, le prix d’un forfait de 2 mètres cubes plus le tiers de l’abonnement.

-à Mme et M. LECHEVALLIER, le prix des mètres cubes enregistrés par le compteur général de la commune diminués des deux consommations précédentes plus le tiers de l’abonnement.

 

-Abonnement au CLAS

Il est décidé à l’unanimité de participer à l’abonnement annuel au CLAS (Culture Loisirs Animation Sports) pour les enfants mineurs de la commune uniquement.

-Adhésion à l’Association des Maires de France

Il est décidé à l’unanimité d’adhérer à l’Association des Maires de France.

 

-Délégations

Suite aux démissions de Mme Nicole LAUDIERE et de M. Jean-Pierre VIGOUREUX, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Mme Denise GAULARD déléguée suppléante au Parc Naturel du Morvan, membre titulaire du S.I.A.E.P. Saint-Père/Tharoiseau et membre du Centre Communal d’Action Sociale.

Melle Françoise VIGOUREUX et M. Marc PAILLOT, membres de la Commission d’appel d’offres.

 

-Demande de bourse exceptionnelle

Le Maire donne lecture d’une demande d’aide pour une élève de la commune participant à un voyage linguistique. Après discussion, Le CM décide à l’unanimité d’accorder à titre exceptionnel une bourse de 100 € à cette élève.

 

-Foire de Vézelay

Suite à la demande du comité de la foire de Vézelay, le CM décide , à l’unanimité, de verser à ce comité une participation de 0,50 € par habitant.

 

-Affaires diverses

Le Maire donne des informations sur les points suivants :

-Intervention d’un artisan pour réparer un abat son du clocher.

-Déclaration de sinistre pour un vitrail cassé lors de la tempête récente.

-Entretien du Bois du Roy, élagage des merisiers.

-Recensement : population en baisse.

-Entretien des haies bordant la D 71.

A la demande des administrés sera évoqué lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal :

-Aménagements susceptibles d’améliorer l’accès à pied au nouveau cimetière pour les personnes âgées.

-Pose d’une gouttière à la toiture de l’abribus.

 

Séance levée à 21 h 15 minutes.