Village de Tharoiseau

De François BERNARD
6 rue de Locaillot
89450 Tharoiseau
à
Monsieur le Maire
Mesdames, messieurs les membres du conseil municipal
de Tharoiseau
89450 Tharoiseau

Le 15 septembre 2010

Lettre ouverte à
Monsieur le Maire,
Mesdames, messieurs les membres du conseil municipal

Chers collègues, une convocation datée du mercredi 8 septembre à la réunion du conseil municipal du vendredi 17 septembre a sans doute été déposée dans votre boîte aux lettres.
Pour ma part ce fut fait après le dimanche 12 septembre au matin.
Cette convocation rustique détonne avec celle reçue le lundi 19 juillet dernier par un courriel signé Alain Moiron. Bien sûr cela ne concernait pas une réunion du conseil mais « seulement » une réunion de travail sur le même sujet.
J’avais alors critiqué ouvertement[1] le texte tant par sa faible clarté sur l’objet que sur le manque d’information sur les moyens et personnes concernés. J’avais par contre loué l’ouverture que cela semblait présager.
Désillusion ! Car en ce qui concerne spécifiquement les réunions du conseil municipal cela est presque devenu une « coutume » : la convocation[2] est toujours aussi tardive.
En effet les fameux 3 jours francs légaux sont tout juste respectés bien que, ironie de la distribution manuelle, cela ne soit pas vérifiable. Mais surtout à chaque fois la distribution est assortie d’un temps de rétention lui aussi égal à 3 autres jours francs supplémentaires dont la motivation reste à préciser.

Force est de constater que les conseillers doivent encore et toujours se plier à ces exigences calendaires car ils ne sont jamais avertis autrement que par cette seule et unique « distribution papier ».

Il faut noter enfin que ces mêmes délais s’appliquent à l’affichage en mairie et qu’ils ne permettent pas non plus à beaucoup d’habitants de se libérer pour venir assister aux réunions publiques.

En ce qui concerne les points de l’ordre du jour toujours évoqués avec parcimonie sur cette convocation je ne m’attarderai ici que sur celui concernant « la taxe d'assainissement ».

Ce point est placé à l’ordre du jour et peut donc être voté alors que lors de la dernière réunion du 2 juillet des informations avaient été demandées et qu’il a été convenu que les conseillers devaient réfléchir au sujet. Ces informations permettraient une réflexion AVANT la réunion, or rien n’est encore venu. Sans doute certaines questions ci-dessous seront évoquées en réunion mais comme toujours le vote risque de se faire « dans la foulée ». Or cela engage les finances de la commune de façon durable : aurons-nous à peine plus de 8 minutes de débats donnant lieu à une implication financière de chaque habitant sur plus de 8 ans, est-ce raisonnable ?

En particulier et pour élargir les propos échangés lors de la réunion du conseil du 2 juillet à ce sujet on peut s’interroger sur les points suivants :

• Quid des coûts réels pour le type d’intervention envisagé, devis ou chiffrages de ces solutions ?
• Quid de l’avis de spécialistes,
• Comparaison avec d’autres lagunages de même dimension, gérés par une commune ou non. Problématiques rencontrées,
• Quid des alternatives techniques possibles dans le maintien de la configuration actuelle, nouvelles solutions techniques envisageables,
• Quid des taux dans les autres communes,
• Quid des modes de calculs (ils ont été présentés comme étant actuellement basés sur un ratio du volume utilisé).

Et en marge de ce point :

• Quid des habitations non encore raccordées (L. 1331-1 du code de la santé publique),
• Quid des contrôles périodiques des équipements autonomes (article L. 1331-1-1 du code de la santé publique).
• Quid des rejets autres que domestiques dans le réseau,
• Même question hors réseau,
• Existence de pollutions (cf. irisation ou autre).

En espérant que les questions soulevées ici permettront un éclairage sur ce point de l’ordre du jour et qu’elles pourront être prises en compte lors de la réunion de conseil, 

Cordialement,

François BERNARD
1^er  adjoint

[1] Lettre ouverte du 20 juillet (http://www.tharoiseauvillage.fr/fr/vie-communale/travaux-mairie/144-lettre-ouverte-au-maire-concernant-la-reunion-du-24-juillet-2010) contenant un dossier sur les questions concernant les travaux de la mairie et dont il n’a jamais été fait mention alors qu’il avait été demandé à chaque conseiller lors de la réunion du 2 juillet dernier d’adresser ses notes.

[2] Uniquement au format papier déposé au domicile du conseiller.